Partage du Patrimoine on Divorce Guide — Droits, Procédures et Conseils Pratiques

Divorce et compte bancaire joint : que faire

Fri, 03 Apr 2026 00:00:00 +0000

Le compte joint est souvent le premier sujet financier qui se pose dès l’annonce d’une séparation. Qui peut y accéder ? Peut-on retirer tout l’argent ? Comment le fermer ? La banque peut-elle prendre parti ? Voici les réponses concrètes à toutes ces questions.

Le fonctionnement juridique du compte joint

Un compte bancaire joint (ou compte collectif) est un compte dont plusieurs personnes sont co-titulaires. En France, la règle habituelle est la solidarité active et passive :

Divorce et immobilier : que devient la maison

Fri, 03 Apr 2026 00:00:00 +0000

La maison familiale est souvent le bien le plus précieux — et le plus chargé émotionnellement — dans une séparation. Sa valeur financière est significative, les enjeux pratiques sont concrets (où vont vivre les enfants ?), et les décisions prises lors du divorce ont des conséquences patrimoniales durables. Voici ce que vous devez savoir pour prendre les bonnes décisions.

Les trois options principales pour le logement familial

Option 1 : la vente et le partage du prix

C’est la solution la plus simple et la plus propre juridiquement. Le bien est vendu sur le marché, le prix est partagé entre les deux époux après remboursement du crédit immobilier restant (et des frais de vente).

Prestation compensatoire : qui y a droit et combien

Fri, 03 Apr 2026 00:00:00 +0000

La prestation compensatoire est l’une des notions les plus mal comprises du droit du divorce. Beaucoup de personnes pensent y avoir droit automatiquement, d’autres ignorent qu’elles peuvent en bénéficier. Sa mise en place — ou son absence — peut avoir des conséquences financières considérables sur la vie après le divorce.

Qu’est-ce que la prestation compensatoire ?

La prestation compensatoire est une somme d’argent (ou un avantage) versée par l’un des ex-époux à l’autre pour compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans leurs conditions de vie respectives. Elle est régie par les articles 270 à 295 du Code civil.

Liquidation du régime matrimonial lors du divorce

Mon, 16 Mar 2026 00:00:00 +0000

La liquidation du régime matrimonial est une étape incontournable du divorce. C’est le processus par lequel les époux inventorient, évaluent et partagent l’ensemble de leur patrimoine commun et règlent leurs comptes réciproques. Souvent perçue comme une formalité administrative, elle est en réalité l’une des phases les plus complexes et les plus stratégiques de la procédure.

Que vous soyez mariés sous le régime de la communauté ou en séparation de biens, ce guide vous explique comment fonctionne la liquidation, quels sont vos droits et comment protéger au mieux vos intérêts.

Sort du crédit immobilier après un divorce : options et solutions

Mon, 16 Mar 2026 00:00:00 +0000

Le crédit immobilier est souvent le poste financier le plus important lors d’un divorce. Que faire du prêt en cours quand on se sépare ? Peut-on garder le bien ? Faut-il le vendre ? Comment se désolidariser du crédit ? Ces questions sont au coeur des préoccupations de nombreux couples en instance de divorce.

Ce guide vous présente de manière claire et concrète les différentes options qui s’offrent à vous, leurs implications financières et juridiques, ainsi que les démarches à entreprendre pour chaque scénario.

Partage des biens immobiliers lors d'un divorce : guide pratique

Wed, 11 Mar 2026 00:00:00 +0000

Le partage des biens immobiliers constitue souvent le point le plus délicat d’une procédure de divorce. Résidence principale, résidence secondaire, investissement locatif : chaque bien doit être évalué, puis attribué ou vendu selon des règles précises. Votre régime matrimonial, la présence d’un crédit en cours et les intérêts de chacun des époux déterminent les options qui s’offrent à vous.

Dans ce guide, je vous explique concrètement comment fonctionne le partage immobilier lors d’un divorce, quelles sont les trois grandes options (rachat de soulte, vente amiable, maintien en indivision) et comment un notaire intervient à chaque étape. Vous y trouverez des exemples chiffrés pour mieux anticiper les conséquences financières de votre séparation.

Prestation compensatoire : calcul, conditions et versement

Wed, 11 Mar 2026 00:00:00 +0000

Lors d’un divorce, la rupture du mariage peut créer un déséquilibre financier important entre les deux époux. L’un d’eux se retrouve parfois dans une situation matérielle bien plus précaire que l’autre. C’est précisément pour corriger cette disparité que le législateur a prévu la prestation compensatoire. Contrairement à la pension alimentaire — qui concerne l’entretien des enfants — la prestation compensatoire vise à compenser la différence de niveau de vie causée par le divorce entre les ex-conjoints.